En bref : les ressources vendues sur ce site sont des fichiers numériques, livrés immédiatement après le paiement. Les ventes sont définitives. Un remboursement n'est accordé que lorsque le fichier livré ne correspond pas à la ressource achetée.
1. Principe
Un fichier numérique ne peut être restitué : une fois mis à disposition, il demeure en possession de l'acheteur. Conformément à l'usage du commerce de contenus numériques, l'accès au fichier vaut exécution complète de la commande et met fin au droit de rétractation.
Chaque fiche de ressource présente, avant l'achat :
- de véritables pages du document, dont le nombre est indiqué ;
- le nombre total de pages, le niveau scolaire et la matière ;
- les objectifs d'apprentissage.
Ces éléments permettent d'évaluer le contenu avant de commander. Leur consultation relève de la responsabilité de l'acheteur.
2. Seul cas donnant lieu à remboursement
Un remboursement intégral est accordé lorsque le fichier livré ne correspond pas à la ressource achetée. Cela recouvre trois situations, et uniquement celles-ci :
- Fichier erroné — le document livré n'est pas celui décrit sur la fiche ;
- Fichier inexploitable — le document est corrompu, illisible ou incomplet ;
- Fichier inaccessible — l'accès ne peut être rétabli malgré l'intervention du vendeur.
En cas de difficulté d'accès, il convient d'écrire avant toute demande de remboursement : la situation se résout le plus souvent par la remise du fichier.
Un double débit pour une même commande ne constitue pas un remboursement mais la correction d'une erreur de facturation : le montant excédentaire est restitué sur simple signalement.
3. Cas ne donnant pas lieu à remboursement
- La ressource correspond à sa description mais ne convient pas au groupe, au niveau ou à l'approche pédagogique retenue ;
- La ressource a été achetée pour un niveau autre que celui recherché, celui-ci étant indiqué sur la fiche et dans le titre ;
- L'acheteur ne dispose pas du matériel nécessaire (lecteur PDF, imprimante) ;
- La demande porte sur un changement d'avis après mise à disposition du fichier.
4. Demander un remboursement
- Écrire à contact@coupdmainpedagogique.com ;
- Indiquer le nom de la ressource et la date d'achat, ou joindre le courriel de confirmation ;
- Décrire précisément l'écart constaté entre le fichier livré et la ressource achetée.
Une réponse est apportée sous 3 jours ouvrables. Lorsqu'il est accordé, le remboursement est traité sous 7 jours ouvrables et crédité sur le moyen de paiement d'origine. Le délai d'affichage dépend ensuite de l'établissement financier, généralement 5 à 10 jours.
5. Droits des consommateurs
La présente politique ne restreint pas les droits reconnus par la loi applicable, notamment la Business Practices and Consumer Protection Act de la Colombie-Britannique.
Les acheteurs résidant dans l'Union européenne disposent en principe d'un droit de rétractation de quatorze jours. Ce droit s'éteint dès lors que l'exécution de la fourniture du contenu numérique a commencé avec leur accord préalable exprès et leur reconnaissance de la perte de ce droit — accord recueilli lors de la commande, par acceptation des conditions de vente.
Lorsqu'un produit n'est pas conforme à sa description, l'ensemble des recours légaux demeure ouvert.