1. Identification du vendeur
Le site coupdmainpedagogique.com est exploité par :
Ci-après désigné « le Vendeur ». La personne qui achète est désignée « le Client ».
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent la vente de ressources pédagogiques numériques sur ce site. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions sans réserve. Leur lecture est recommandée avant tout achat.
Le Vendeur peut modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Nature des produits
Les produits vendus sont des fichiers numériques (principalement au format PDF) à usage pédagogique : unités d'enseignement, ateliers, évaluations, affiches, cahiers et jeux éducatifs.
Aucun produit physique n'est expédié. Vous recevez un accès de téléchargement, à conserver et à imprimer vous-même.
Chaque fiche produit précise le niveau scolaire, la matière, le nombre de pages et les objectifs d'apprentissage. Des aperçus de plusieurs pages réelles sont fournis avant l'achat afin que vous sachiez exactement ce que vous obtenez.
Les ressources sont conçues pour de vrais élèves par un enseignant en exercice. Elles ne sont rattachées à aucun programme officiel en particulier : il vous appartient de vérifier leur adéquation avec votre programme et votre groupe.
4. Compte client
Pour une ressource gratuite, un compte est créé à partir de l'adresse courriel fournie, après acceptation des présentes conditions. Le document est alors rattaché à ce compte.
Pour un achat, un compte vous permet de retrouver vos ressources depuis n'importe quel appareil et de les retélécharger sans limite. Vous vous engagez à fournir une adresse courriel valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité effectuée depuis votre compte.
Les comptes sont réservés aux personnes majeures (personnel enseignant, éducateurs, parents).
5. Prix et taxes
- Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
- Le prix affiché est le prix final. Aucune taxe ni frais n'est ajouté au moment du paiement : le montant que vous voyez sur la fiche est celui qui sera débité.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Commande et paiement
La commande suit ces étapes : sélection de la ressource, panier, création d'un compte ou connexion, acceptation des présentes conditions, paiement, confirmation par courriel.
La création d'un compte est obligatoire avant tout paiement. Elle conditionne le rattachement de la commande à son acheteur et l'accès durable au fichier.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement spécialisé. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par Coup d'Main Pédagogique et n'y sont jamais conservées.
La vente est ferme dès la confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de soupçon de fraude ou de manquement aux présentes conditions.
En validant sa commande, l'acheteur demande expressément la mise à disposition immédiate du fichier et reconnaît qu'il perd de ce fait le droit de rétractation applicable aux contenus numériques.
7. Livraison
La livraison est immédiate et numérique : dès le paiement confirmé, l'accès au fichier est ouvert depuis le compte, section « Ma bibliothèque ».
Les liens de téléchargement peuvent être limités dans le temps pour des raisons de sécurité. Vous pouvez toujours en générer un nouveau depuis votre compte.
Conseil : enregistrez vos fichiers sur votre ordinateur dès le téléchargement.
8. Licence d'utilisation
C'est la section la plus importante : elle définit ce que vous pouvez faire — et ne pas faire — avec les ressources achetées.
L'achat vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage éducatif.
Usages autorisés
- Utiliser la ressource avec vos propres élèves, dans votre classe ;
- L'imprimer autant de fois que nécessaire pour vos élèves ;
- La projeter en classe ou la partager sur votre plateforme scolaire protégée par mot de passe, accessible uniquement à vos élèves ;
- La conserver et la réutiliser d'une année à l'autre ;
- En faire des copies de sauvegarde personnelles.
Usages interdits
- Revendre, louer ou céder la ressource, en tout ou en partie ;
- La partager avec d'autres enseignants : chaque personne doit acquérir sa propre licence ;
- La publier sur Internet en accès libre (site web, réseaux sociaux, plateforme de partage, service infonuagique public) ;
- La modifier pour la présenter comme votre création ;
- Retirer les mentions d'origine ou de droit d'auteur ;
- L'utiliser à des fins commerciales (formations payantes, produits dérivés) sans autorisation écrite du Vendeur.
Licence d'école ou d'équipe : vous souhaitez équiper plusieurs enseignants ou toute une école ? Écrivez-moi : des conditions adaptées existent.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les ressources, ainsi que l'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, code), demeurent la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur du Canada.
L'achat vous confère un droit d'utilisation, jamais la propriété du fichier ni de son contenu.
10. Remboursements
Les conditions de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
En résumé : les produits numériques étant livrés immédiatement et n'étant pas restituables, les ventes sont définitives. Un remboursement n'est accordé que lorsque le fichier livré ne correspond pas à la ressource achetée : document erroné, corrompu, incomplet, ou inaccessible sans solution possible.
Un double débit portant sur une même commande constitue une erreur de facturation et non un remboursement : le montant excédentaire est restitué sur simple signalement.
11. Disponibilité du service
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le site accessible, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne d'un fournisseur, force majeure) sans ouvrir droit à indemnisation.
12. Responsabilité
Les ressources sont fournies « telles quelles », à titre de matériel pédagogique de soutien. Il vous revient de juger de leur pertinence pour votre groupe et votre programme.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale du Vendeur, quelle qu'en soit la cause, ne peut excéder le montant que vous avez payé pour la ressource concernée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de temps, de données, manque à gagner).
Rien dans les présentes ne limite vos droits impératifs en vertu de la Business Practices and Consumer Protection Act de la Colombie-Britannique.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Colombie-Britannique et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.
Si une clause était jugée invalide, les autres demeureraient pleinement applicables.
14. Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée par courriel, moyen le plus rapide d'obtenir une réponse.
Adresse postale du vendeur, mentionnée aux fins d'identification exigées par la loi : 2191 West 39th Avenue, Vancouver (Colombie-Britannique) Canada. Merci de ne rien y expédier : les ressources étant numériques, aucun envoi postal n'est traité. Pour toute demande, écrivez au courriel ci-dessus.