Droit criminel et civil — 11e-12e, suppléance

Le Prétoire est une trousse de suppléance en droit de cinq causes, chacune sur une feuille recto verso d'une période d'environ 60 minutes. Elle compte 10 pages de feuilles élève et un guide du suppléant de 8 pages, dont les corrigés à la page 7. Les élèves distinguent l'actus reus et la mens rea dans six cas imaginaires et découvrent la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Ils repèrent les droits bafoués lors de l'arrestation de Mathis à partir de vrais extraits de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l'article 9 : « Chacun a droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires. » Ils deviennent ensuite jurés dans un procès pour le vol d'un téléphone, avant de passer au droit civil avec les contrats et la responsabilité civile, dans une cause intitulée « L'escargot dans la bouteille ». Le guide donne les réponses de chaque tableau, la phrase d'ouverture et la conduite à tenir avec un élève touché par une affaire réelle. Vous pouvez l'utiliser pendant une absence ou comme introduction au droit criminel et au droit civil. Merci de votre confiance ! Si la trousse vous plaît, un avis aide d'autres enseignants à la trouver. Abonnez-vous à la boutique et visitez coupdmainpedagogique.com.

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Objectifs d'apprentissage

• Distinguer l'actus reus et la mens rea dans une infraction criminelle
• Comprendre les principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• Repérer les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés
• Analyser une preuve selon la règle du doute raisonnable
• Reconnaître les six conditions d'un contrat valide
• Appliquer les quatre éléments de la négligence civile à des cas concrets

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